Conditions Générales de Vente (CGV) – IMAGONE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre IMAGONE, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) ayant recours aux services de IMAGONE.
IMAGONE propose des prestations dans les domaines suivants :
• Photographie professionnelle (portrait, corporate, événementiel)
• Création de contenus (vidéo, supports de communication)
• Formation et accompagnement (ateliers de photographie, orientation professionnelle)
• Label “Engagement Jeunes & Compétences”
2. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme valide dès signature du devis ou paiement d’un acompte de 30% (sauf mention contraire).
Le devis signé engage le Client et IMAGONE de manière ferme et définitive.
3. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
IMAGONE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la signature du devis.
Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement liés à la prestation sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis.
4. Modalités de paiement
• Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande.
• Solde : Le solde est payable à réception de facture, sous 15 jours.
• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque (coordonnées fournies lors de la facturation).
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant total seront appliquées par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-6 du Code de commerce).
5. Annulation et report
• Par le Client :
• Annulation à plus de 7 jours avant la date de prestation : remboursement de l’acompte.
• Annulation à moins de 7 jours : l’acompte reste acquis à IMAGONE.
• En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévu), IMAGONE proposera une nouvelle date sans frais supplémentaires.
• Par IMAGONE :
IMAGONE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques, etc.). Dans ce cas, l’acompte sera remboursé ou une nouvelle date sera proposée.
6. Propriété intellectuelle
Les photographies, vidéos, supports de formation et contenus créés par IMAGONE restent la propriété intellectuelle de IMAGONE, sauf cession spécifique prévue dans le devis.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et professionnel dans le cadre défini par le devis.
Toute reproduction, diffusion ou modification des contenus sans l’accord écrit d’IMAGONE est interdite.
7. Responsabilités
IMAGONE s’engage à fournir une prestation conforme au devis signé.
IMAGONE ne pourra être tenue responsable en cas :
• De mauvaise utilisation du matériel ou des fichiers transmis
• De problème technique indépendant de sa volonté (panne, défaillance réseau, etc.)
• De retard ou annulation dus à un cas de force majeure
8. Protection des données personnelles
IMAGONE s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant IMAGONE à l’adresse : contact@imagone.fr
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
10. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.